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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 septembre 2006 relatif au registre des investisseurs éligibles et portant adaptation de la notion d'investisseurs éligibles ]
Arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2006
Edition:1
Page:53583
Avis du Conseil d'Etat 41039
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/10/2006 au ...