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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1976 fixant les sièges de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1976
Page:	10646

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication