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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juli 2006 betreffende de bepaling en herziening van de referentiegegevens ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling in de sector ruwe tabak


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2006
Edition:2
Page:49768
Avis du Conseil d'Etat 40467
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2005

Période de vigueur du 01/11/2005 au 31/12/2011