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Intitulé

Dekret vom 17. Februar 1992 zur Abänderung von Artikel 28 des Gesetzes vom 29. Mai 1959 zur Abänderung gewisser Bestimmungen der Unterrichtsgesetzgebung

Décret du 17 février 1992 modifiant l'article 28 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1992
Edition:1
Page:9874
Avis du Conseil d'Etat 21149
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication