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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:845
Avis du Conseil d'Etat 25216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication