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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1958
Page:1756
Avis du Conseil d'Etat 5981
Période de vigueur du ... au 16/06/1973