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Intitulé

Convention collective de travail n° 162/1 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2023
Numéro: 162/1
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2023
Edition:1
Page:46908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Durée: la présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Période de vigueur du 24/01/2023 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 07/04/2023