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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut de personnel ouvrier temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1953
Page:1458
Avis du Conseil d'Etat 3399