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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		AR	03/04/1965

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	31/10/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/10/2005
Article / Artikel 88		AR	10/10/2005