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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1951
Page:7808
Avis du Conseil d'Etat 2296