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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps reduit à la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1965
Page:2394
Avis du Conseil d'Etat U - D