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Article / Artikel 29

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/10/2011
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 07/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/06/2011
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 30/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/02/1999
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 22/02/1999