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Article / Artikel 27

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2021
Article / Artikel 38   DCF 19/07/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 8   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 26/04/1994  
AGCF 03/11/1992  
AGCF 18/11/1991