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Intitulé

Loi du 17 décembre 1979 modifiant l'article 12, § 1er, 5°, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1980
Page:446
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication