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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2006
Edition:1
Page:6839
Avis du Conseil d'Etat 38913
Entrée en vigueur / Effet 22/05/2006 (MBVO 31/03/2006, B.S. 8/06/2006)
Hoofdstuk I, III en VIII: 18/03/2006 (MBVO 11/05/2006)

Période de vigueur du 18/03/2006 au 01/01/2009