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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/1995
Annexe / Bijlage   AR 23/10/1964