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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79604
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 3: 01/01/2016
Art. 4 à 8: 10e jour après publication
Art. 9, 10 et 12: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...