Intitulé

Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur