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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1973 portant des mesures temporaires relatives à l'amélioration de l'espèce bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1973
Page:	3527

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication