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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 2		AR	03/03/1995

Exécutions

Nature

Date

CircAF

06/06/1994