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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 mars 1995 modifiant les articles 81 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 81		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article