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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 2		AGRBC	03/05/2001