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Intitulé

Loi du 28 juin 1892 qui approuve la Convention conclue à la Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/03/1891 Seconde convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'escaut, signée à la Haye le 25 mars 1891
30/11/1891 Article additionnel, signé à la Haye le 30 novembre 1891 à la seconde convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'amélioration de l'éclairage et de balisage de l'Escaut du 25 mars 1891