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Intitulé

Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention d' établissement et de travail conclue à Genève, le 20 février 1933, avec les Pays-Bas

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

20/02/1933

Convention d' établissement et de travail entre la Belgique et les Pays-Bas, et procès-verbal, signés à Genève le 20 février 1933