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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1992
Page:	2288

Entrée en vigueur / Effet

31/01/1991

Période de vigueur

du ... au 14/08/1994