Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 99

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 150 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		L	24/06/1988
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 151 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		L	24/06/1988
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 152 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		L	24/06/1988
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 74 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		LCoord	20/08/1957
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 75 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		LCoord	20/08/1957
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 76 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		LCoord	20/08/1957
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 30 Abrogation applicable au personnel soumis au DCF 06/06/1994		LCoord	20/08/1957

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 14		DCF	10/04/1995