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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1993
Page:18908
Avis du Conseil d'Etat 22058
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication