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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957

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Article / Artikel 8   AR 22/04/1952
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Article / Artikel 1   AR 20/07/2000