Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l’utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale]
Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale