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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 désignant le secrétaire et le comptable du Fonds wallon d’avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié