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Intitulé

Avis du 29 mars 2004 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: PROTHESES DENTAIRES - règles interprétatives 7,8,9, TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règles interprétatives 5,6,7 - GENERALITES - règle interprétative 1)


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 22

LCoord

14/07/1994
Textes modifiants
Nature Date    

RIINAMI

29/11/2010

  

RIINAMI

22/01/2007

  

AR

06/12/2005

  
Textes modifiés
Nature Date    

Annexe

14/09/1984