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Intitulé

Dekret vom 29. Januar 2007 zur Abänderung des Dekretes vom 19. Dezember 1988 zur Schaffung des "Preis des Rates der Deutschprachigen Gemeinschaft"

Décret du 29 janvier 2007 modifiant le décret du 19 décembre 1988 instituant le "Prix du Conseil de la Communauté germanophone"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2007
Page:18808
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2006

Période de vigueur du 31/12/2006 au ...