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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17733 du 25 juin 1976

"Est annulé l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 1974."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 16/07/1974

Période de vigueur

du 16/07/1974 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17733 du 25 juin 1976"Est annulé l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 1974."