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Article / Artikel 21duodecies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/01/2009
Article / Artikel 73	L	19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/01/2009
Article / Artikel 74	L	19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 40	L	10/08/2001
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	26/06/1995
Article / Artikel 21 Art.21duodecies devient art. 21tquaterdecies	L	06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/06/1994
Article / Artikel 4	L	22/02/1994
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/01/1991
Article / Artikel 3	L	19/12/1990
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/05/1975
Article / Artikel 3	L	20/12/1974

Exécutions

Nature

Date

AR	16/04/1976
AR	22/10/1975