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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2003
Edition:3
Page:39417
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2003

Période de vigueur du 12/07/2003 au ...