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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2003
Page:29297
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35086
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au 31/10/2007