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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2003
Page:326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...