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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1994
Page:27342
  • 05/01/1995 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB 04/11/1994
Avis du Conseil d'Etat 23501
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18569