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Article / Artikel 22

Décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 35bis		DCF	05/08/1995