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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 janvier 2001 modifiant l'arrête royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 26   AR 21/12/1967
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 1   AR 04/07/2004