help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1990 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1990


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0920 29/10/1979 Directive 79/920/CEE du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs
L 0083 25/02/1986 Directive 86/83/CEE du Conseil, du 25 février 1986, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs
L 0659 19/12/1988 Directive 88/659/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée
R 3768 20/12/1985 Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités