Règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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1066
12/05/1995
Règlement (CE) n° 1066/95 de la Commission, du 12 mai 1995, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n°2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997
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1067
12/05/1995
Règlement (CE) n° 1067/95 de la Commission, du 12 mai 1995, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut
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3050
04/11/1993
Règlement (CE) n° 3050/93 de la Commission, du 4 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 en ce qui concerne les conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs et le versement de l'aide spécifique dans le secteur du tabac
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0711
27/03/1995
Règlement (CE) n° 711/95 du Conseil, du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
