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Traité de navigation et de commerce entre la Belgique et la Russie, et articles séparés, signés à Berlin le 14 février 1850

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Nature Date Intitulé  
L 04/05/1850 Loi du 4 mai 1850 qui approuve le Traité de navigation et de commerce conclu, le 14 février 1850, entre la Belgique et la Russie