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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010 fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2010
Edition:2
Page:54866
Avis du Conseil d'Etat 46827
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...