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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1999
Page:18569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/1999 au 16/10/2013