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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2002
Edition:2
Page:50590
Avis du Conseil d'Etat 34219
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/11/2002 au 01/01/2006