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Annexe / Bijlage 15

Arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 29/04/2024
Article / Artikel 9   AR 23/04/2024