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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 5 février 2024 relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	12/04/2024
Tous / Alle		AR	30/12/1960