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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/03/2024
Article / Artikel 13		AGRBC	17/12/2015