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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1990
Page:8090
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/1990 au 01/07/2005